Article 7. Conditions d'inscription

Article 7. Conditions d'inscription

1. Tout usager peut utiliser le service de prêt de la bibliothèque. Pour pouvoir en bénéficier, il doit se munir d'une carte de prêt, fournie par la bibliothèque.

2. Compte tenu des différents types d'usagers, les conditions d'inscription suivantes sont établies :

a) Résidents :

• Ils doivent être inscrits au recensement de la population.
• Ils doivent présenter le passeport andorran, la carte de la CASS ou la carte de résidence en cours de validité.
• L'usager du service doit remplir une fiche comportant ses données personnelles : prénom, nom, année de naissance, téléphone, adresse électronique et numéro de recensement. Il doit communiquer à la bibliothèque toute modification de ses données.
• Les mineurs de dix-huit ans doivent présenter le formulaire rempli et signé par l'un des parents ou par le tuteur légal, par lequel ils sont autorisés à emprunter des documents sur tout support, étant entendu que ces derniers se rendent responsables des matériels que les mineurs empruntent.

b) Entités :

• Elles doivent formaliser la demande correspondante et désigner un responsable de la carte au nom de l'entité. En cas de changement de cette personne, l'entité est tenue de le communiquer expressément.

c) Non-résidents :

• Ils doivent formaliser la demande correspondante et constituer une caution de 30 € (trente euros) qui leur sera restituée à la fin de leur séjour et lorsqu'ils auront rendu tous les documents empruntés en bon état.

3. Les données fournies pour obtenir la carte sont intégrées dans un fichier automatisé géré par le Gouvernement d'Andorre et les communs de Canillo, Encamp, Ordino, la Massana, Sant Julià de Lòria et Escaldes-Engordany, institutions dont relèvent les bibliothèques du Réseau des bibliothèques d'Andorre. Le traitement des données est régi par les dispositions de la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel. L'usager peut exercer les droits d'accès, de rectification, d'opposition ou de suppression, entre autres, en contactant le délégué à la protection des données du Commun de la Massana [email protected] ou en s'adressant au point de contact de la Bibliothèque communale Antoni Morell au moyen d'une communication écrite à [email protected].

4. La carte de prêt peut être utilisée dans toutes les bibliothèques appartenant au Réseau des bibliothèques d'Andorre et pour le prêt de livres électroniques.

5. La carte de prêt est incessible et doit être présentée chaque fois que l'on souhaite utiliser les services de la bibliothèque. La carte a une validité de cinq ans. En cas de perte, la bibliothèque en délivre un duplicata après paiement de la valeur de la carte. En cas de vol, la bibliothèque en délivre un duplicata gratuitement à condition que soit présentée une copie de la plainte déposée auprès des autorités.