Règlement d’utilisation de l’Auditorium national d’Andorre, du 8 juin 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 10. Exonérations
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 10. Exonérations
À titre exceptionnel, et après évaluation de la demande, le ministère de la Culture peut céder gratuitement les installations ou appliquer une réduction du prix du loyer. Dans ce cas, l'organisateur/organisatrice doit joindre, au moment de formaliser la demande d'utilisation de l'Auditorium, une lettre exposant et justifiant les motifs de la demande.
Art. 10 du Règlement d’utilisation de l’Auditorium national d’Andorre, du 8 juin 2022, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-06-08/reglament-us-auditori-nacional-andorra/art-10
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.