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Règlement d’utilisation de l’Auditorium national d’Andorre, du 8 juin 2022 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 4. Règles générales

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 4. Règles générales

Sont considérées comme manifestations prioritaires celles qui émanent directement du ministère chargé de la Culture. Pour les autres, un ordre de préférence est établi en fonction de l'organisateur/organisatrice et de l'intérêt culturel ou social de la manifestation.

En vigueur depuis le 16/06/2022 · texte original · Règlement d’utilisation de l’Auditorium national d’Andorre, du 8 juin 2022 (BOPA 2022-06-15) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 4 du Règlement d’utilisation de l’Auditorium national d’Andorre, du 8 juin 2022, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-06-08/reglament-us-auditori-nacional-andorra/art-4

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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