Règlement d’utilisation de l’Auditorium national d’Andorre, du 8 juin 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 12. Publicité
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 12. Publicité
Lorsque le Gouvernement, par l'intermédiaire du ministère chargé de la Culture, collabore avec l'organisateur/trice, ce dernier doit faire figurer ou mentionner sur tous les supports ou moyens employés pour la diffusion de l'événement le logo du Gouvernement d'Andorre et de l'Auditori Nacional d'Andorra en tant que collaborateurs. Si l'organisateur/trice utilise ou reproduit des images de l'Auditori sous quelque format connu que ce soit, à des fins lucratives ou non, il doit disposer de l'autorisation correspondante et, en outre, faire figurer le nom de l'espace et les logos du Gouvernement d'Andorre et de l'Auditori Nacional d'Andorra.
Art. 12 du Règlement d’utilisation de l’Auditorium national d’Andorre, du 8 juin 2022, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-06-08/reglament-us-auditori-nacional-andorra/art-12
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.