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← Règlement d’utilisation de l’Auditorium national d’Andorre, du 8 juin 2022

Règlement d’utilisation de l’Auditorium national d’Andorre, du 8 juin 2022 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 11. Temporisation

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 11. Temporisation

Les autorisations d'utilisation de l'Auditori sont exclusivement destinées à la réalisation de l'activité pour laquelle elles sont accordées, et expirent à la fin de l'activité. Il est entendu que la période de réalisation de l'activité comprend le jour de l'activité et la veille, destinée au montage et à la répétition générale le cas échéant. Tout changement ou toute modification des horaires ou des jours convenus doit être communiqué par lettre à l'Àrea d'Acció Cultural du ministère de la Culture, qui décide si cette modification est possible ou non. Le Gouvernement a à tout moment la faculté d'annuler le congé demandé.

En vigueur depuis le 16/06/2022 · texte original · Règlement d’utilisation de l’Auditorium national d’Andorre, du 8 juin 2022 (BOPA 2022-06-15) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 11 du Règlement d’utilisation de l’Auditorium national d’Andorre, du 8 juin 2022, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-06-08/reglament-us-auditori-nacional-andorra/art-11

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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