Règlement d’utilisation de l’Auditorium national d’Andorre, du 8 juin 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 5. Préférence d'utilisation
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5. Préférence d'utilisation
Afin d'améliorer la gestion de l'utilisation de l'Auditorium national, l'ordre de préférence suivant est établi : Activités organisées par l'Auditorium national d'Andorre (ministère chargé de la Culture) Activités organisées par d'autres ministères (à l'exception des établissements d'enseignement) Activités organisées par les comuns Activités organisées par d'autres entités publiques Activités organisées par des associations ou fondations culturelles Activités organisées par des personnes physiques ou morales Activités organisées par les établissements d'enseignement Cet ordre de préférence ne s'applique que dans le cas où deux entités demandent la même date pour organiser une manifestation.
Art. 5 du Règlement d’utilisation de l’Auditorium national d’Andorre, du 8 juin 2022, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-06-08/reglament-us-auditori-nacional-andorra/art-5
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.