Règlement d’utilisation de l’Auditorium national d’Andorre, du 8 juin 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 9. Réductions
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 9. Réductions
En fonction de la nature de la manifestation ou de l'entité organisatrice, le barème suivant s'applique : Activités gratuites organisées par les comuns et d'autres entités publiques, 25% de réduction. Activités organisées par des associations ou fondations culturelles, 50% de réduction. Activités organisées par des personnes physiques ou morales, plein tarif. Activités organisées par les établissements d'enseignement, 50% de réduction. Activités et initiatives organisées par des groupements et associations de jeunes, 100% de réduction. Manifestations dont le recouvrement est intégralement destiné à des causes caritatives, 100% de réduction. Les réductions s'appliquent sur le prix public correspondant.
Art. 9 du Règlement d’utilisation de l’Auditorium national d’Andorre, du 8 juin 2022, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-06-08/reglament-us-auditori-nacional-andorra/art-9
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.