Règlement d’utilisation de l’Auditorium national d’Andorre, du 8 juin 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 8. Usage et conservation de l'Auditorium national
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 8. Usage et conservation de l'Auditorium national
L'entité qui organise l'événement à l'Auditorium national est responsable d'assurer à tout moment l'usage adéquat des installations ainsi que leur conservation. L'organisateur/organisatrice doit libérer l'installation et doit restituer les biens, tant meubles qu'immeubles, dans le même état de conservation et de fonctionnement que celui dans lequel il les a reçus. En cas de dommage de quelque nature que ce soit imputable à un mauvais usage ou à une négligence de la part de l'entité organisatrice et/ou de ses collaborateurs (prestataires, équipes artistiques, équipes techniques), l'entité organisatrice sera responsable de la réparation ou du remplacement du bien et/ou de l'équipement endommagé.
Art. 8 du Règlement d’utilisation de l’Auditorium national d’Andorre, du 8 juin 2022, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-06-08/reglament-us-auditori-nacional-andorra/art-8
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.