Article 6. Formalisation des demandes

Article 6. Formalisation des demandes

La demande d'utilisation doit être formalisée auprès du Service des formalités du Gouvernement ou des comuns, où peut être retiré le formulaire de demande d'utilisation de l'Auditorium national (également disponible sur le site web www.tramits.ad), au moins 90 jours, à compter de la date d'entrée au Service des formalités, avant le jour demandé pour l'activité. Il est répondu aux demandes dans un délai ne dépassant pas une semaine et les décisions doivent être retirées auprès du même Service des formalités. L'Auditorium rejettera les demandes qui ne précisent pas le contenu de l'activité envisagée ; lorsque les données de l'entité organisatrice sont incomplètes ; lorsque l'activité que l'on souhaite y organiser n'est pas compatible avec l'espace ; lorsque la demande n'a pas été présentée dans les délais établis ou lorsqu'elles présentent un autre vice de forme.