Règlement du 24-4-2008 relatif au fonctionnement du Service de la crèche Les Orenetes du Commun de Canillo et de son Service occasionnel, du 24 avril 2008 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 12
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 12.
Inscription et documents à joindre
1. L'inscription doit être effectuée à la Crèche. Si la famille prévoit suffisamment à l'avance la nécessité de ce service, elle doit le faire au moins un ou deux jours auparavant. En cas d'urgence, elle peut être effectuée le jour même, à condition que les documents réglementaires soient en cours de validité. Dans tous les cas, l'admission est subordonnée à l'existence de places disponibles.
2. Les pères/mères ou le représentant légal doivent joindre une copie du calendrier de vaccination en vigueur, ainsi qu'un certificat médical attestant que cet enfant peut faire partie d'une collectivité (selon le/la pédiatre de la Crèche, ce certificat aura une validité de 3 mois).
Art. 12 du Règlement du 24-4-2008 relatif au fonctionnement du Service de la crèche Les Orenetes du Commun de Canillo et de son Service occasionnel, du 24 avril 2008, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.