Règlement du 24-4-2008 relatif au fonctionnement du Service de la crèche Les Orenetes du Commun de Canillo et de son Service occasionnel, du 24 avril 2008 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 7
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 7.
Prix publics et avantages sociaux
1. Les prix publics du service sont fixés par le Commun dans son Ordonnance sur les prix publics pour l'année correspondante.
2. Les/ pères/mères ou le représentant légal qui confient plus d'un enfant à l'école pendant une même période peuvent bénéficier de réductions de 30% sur la cotisation du deuxième enfant et de 50 % dans le cas d'un troisième enfant ou des suivants.
Art. 7 du Règlement du 24-4-2008 relatif au fonctionnement du Service de la crèche Les Orenetes du Commun de Canillo et de son Service occasionnel, du 24 avril 2008, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.