Article 6

Article 6.

Inscriptions

1. Les pères/mères ou le représentant légal doivent effectuer la préinscription au moment où ils/elles souhaitent que l'enfant fréquente l'École maternelle.

2. Pour formaliser l'inscription de l'enfant, un dossier est constitué avec une fiche individualisée, qui doit comprendre les documents suivants : 3 photographies d'identité. Certificat de naissance. Certificat de résidence dans la paroisse. Certificat médical délivré par un/une pédiatre ou médecin traitant justifiant que l'enfant peut faire partie d'une collectivité d'enfants. Photocopie du carnet de vaccination. Données pour la domiciliation bancaire. Photocopie de l'acte de propriété de l'appartement ou du contrat de location afin de justifier la résidence effective dans la paroisse de Canillo. De même, il est nécessaire que toutes les cotisations antérieures à la charge du père/de la mère ou du représentant légal de l'enfant aient été acquittées ; dans le cas contraire et avec le consentement approprié, le dossier sera transmis aux services sociaux.