Lois de 2026
17 normes.
- Loi 20/2026, du 17 septembre, de modification de la Loi 15/2026, du 14 juillet, portant mesures temporaires pour faire face à l'augmentation des prix des hydrocarbures
- Loi 15/2026, du 14 juillet, portant mesures temporaires pour faire face à la hausse des prix des hydrocarbures
- Loi 16/2026, du 14 juillet, portant crédit extraordinaire pour l'achat d'une parcelle de terrain du domaine Serrat Blanc pour le Département des institutions pénitentiaires
- Loi 17/2026, du 14 juillet, établissant la procédure de dissolution administrative sans liquidation des sociétés inactives
- Loi 14/2026, du 15 juin, portant texte consolidé pour l'éradication de la violence de genre et de la violence domestique
- Loi 11/2026, du 4 juin, portant approbation du régime juridique applicable aux contrats de bail de logement à usage de résidence habituelle et permanente pour la période 2027-2030
- Loi 12/2026, du 4 juin, portant modification de la Loi 23/2021, du 14 octobre, sur les taxes de l'Agence de qualité de l'enseignement supérieur d'Andorre
- Loi 13/2026, du 4 juin, portant modification de la Loi sur les marques, du 11 mai 1995
- Loi 10/2026, du 7 mai, portant modification de la Loi 32/2014, du 27 novembre, sur la soutenabilité des finances publiques et la stabilité budgétaire et fiscale et de la Loi générale des finances publiques, du 19 décembre 1996, et portant approbation d'un crédit extraordinaire et d'un crédit supplémentaire pour financer des investissements destinés à élargir le parc public de logements et à renforcer le système socio-sanitaire
- Loi 9/2026, du 7 mai, relative au Registre civil
- Loi 4/2026, du 30 avril, portant modification de la Loi 32/2014, de la soutenabilité des finances publiques et de la stabilité budgétaire et fiscale
- Loi 5/2026, du 30 avril, de modification de la Loi 7/2021, du 29 avril, sur le redressement et la résolution des établissements bancaires et des entreprises d'investissement
- Loi 6/2026, du 30 avril, pour la promotion de la coresponsabilité familiale et de l'égalité de traitement et des chances entre les femmes et les hommes
- Loi 7/2026, du 30 avril, générale du tourisme
- Loi 3/2026, du 19 mars, portant modification de la Loi 31/2018, du 6 décembre, des relations de travail
- Loi 1/2026, du 22 janvier, du budget pour l'exercice 2026
- Loi 2/2026, du 22 janvier, de continuité et de consolidation des mesures pour la croissance durable