Décrets et autres dispositions de 2008

Décrets du Gouvernement et autres dispositions publiées au BOPA (arrêtés ministériels, plans, directives, statuts…) qui ne sont ni des lois ni des règlements.

22 normes.

• Décret du 31 décembre 2008 communiquant la Nomenclature générale des produits applicable à partir du 1er janvier 2009 sans texte consolidé
• Décret du 17-12-2008 réglementant le fichier de données personnelles des contrôles médicaux des immigrants du Ministère de la Justice et de l'Intérieur
• Arrêté ministériel du 10-12-2008 établissant les mécanismes que doivent utiliser les agents des douanes pour évaluer les véhicules d'occasion dans le cadre de l'opération d'exportation avec remboursement partiel de l'impôt indirect sur les marchandises Autre disposition
• Décret du 3-12-2008 réglementant la scolarisation des élèves en situation de handicap dans les établissements publics d'enseignement ordinaire
• Décret portant approbation du règlement régissant les prestations en espèces d'aide sociale, du 19 novembre 2008 sans texte consolidé
• Arrêté ministériel du 17-11-2008 relatif à l'évaluation pour l'obtention du certificat d'aptitude au permis de chasse Autre disposition
• Décret du 8 octobre 2008 sur le régime des procédures et le Registre des investissements étrangers
• Arrêté ministériel du 1-10-2008 relatif à l'entrée en vigueur de la Convention entre la Principauté d'Andorre, le Royaume d'Espagne et la République portugaise relative à l'entrée, la circulation, le séjour et l'établissement de leurs ressortissants Autre disposition
• Accord du 25-9-2008 portant publication des règles régissant le système de gestion de la performance de l'Administration de la justice Autre disposition
• Décret de modification du Décret de prévention et de traitement de l'absentéisme scolaire dans les établissements d'enseignement de la Principauté d'Andorre, du 24 septembre 2008 sans texte consolidé
• Arrêté ministériel du 12-9-2008 relatif à la saison de chasse 2008-2009 Autre disposition
• Décret du 30 juillet 2008 relatif à la réglementation de la température minimale de climatisation dans les locaux de l'Administration générale, des entités parapubliques ou de droit public et des sociétés publiques à participation majoritaire de l'Administration générale climatisés par des appareils d'air conditionné sans texte consolidé
• Décret du 23-07-2008 portant approbation du Plan général de comptabilité
• Décret portant approbation du Plan stratégique de modernisation du Département de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 4 juin 2008 sans texte consolidé
• Arrêté ministériel du 5-5-2008 relatif aux conditions particulières de l'assurance combinée pour le bétail bovin, équin, ovin et caprin de la Principauté d'Andorre Plan 2008 Autre disposition
• Décret du Gouvernement, du 23 avril 2008, portant création du Comité du volontariat d'Andorre sans texte consolidé
• Décret du 9-4-2008 relatif à la déclaration du secteur de l'hôtellerie comme producteur singulier de déchets d'emballages, de verre, de carton et d'huiles végétales usagées
• Décret du 13-2-2008 portant création et fonctionnement de la Commission permanente de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme
• Décret du Gouvernement, du 23 janvier 2008, régissant le fichier de données personnelles du Recensement des entités de volontariat d'Andorre du ministère de l'Éducation, de la Formation professionnelle, de la Jeunesse et des Sports sans texte consolidé
• Décret du 23-1-2008 relatif aux conditions applicables aux dépôts des réserves de garantie constitués par les entités intégrées au système financier
• Décret du 16-1-2008 sur le fonctionnement de l'Unité de prévention et de lutte contre la corruption
• Plan directeur du Parc naturel communal des vallées du Comapedrosa, du 2-1-2008, du 9 janvier 2008 Autre disposition