Décrets et autres dispositions de 2005

Décrets du Gouvernement et autres dispositions publiées au BOPA (arrêtés ministériels, plans, directives, statuts…) qui ne sont ni des lois ni des règlements.

27 normes.

• Décret du 29-12-2005 portant création et réglementation du Registre officiel des titres d'enseignement supérieur à caractère national
• Décret du 30-11-2005 établissant l'obligation de mettre à jour la déclaration des volailles et autres animaux de basse-cour au Padral
• Décret établissant certaines mesures conservatoires de protection contre le virus de l'influenza aviaire, du 26 octobre 2005
• Décret sur la radiation au Registre du commerce du Commun d'Ordino des commerces sans activité, du 25 octobre 2005 sans texte consolidé
• Décret établissant certaines mesures conservatoires de protection contre le virus de l'influenza aviaire, du 19 octobre 2005
• Décret portant approbation et Règlement de fonctionnement de la Commission interministérielle du logement du 31 août 2005 sans texte consolidé
• Correction d'erratum du 03-08-2005 du Règlement des gestionnaires privés de déchets Autre disposition sans texte consolidé
• Décret portant approbation du Règlement régissant le Comité de gestion de l'École de formation aux professions sportives et de montagne, du 27 juillet 2005 sans texte consolidé
• Décret portant approbation du Règlement relatif à la gestion des déchets dangereux, approuvé le 13 juillet 2005 sans texte consolidé
• Décret portant approbation du Règlement de la Loi 11/2005, du 13 juin, d'application de l'Accord entre la Principauté d'Andorre et la Communauté européenne prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts, du 29 juin 2005 sans texte consolidé
• Avis du 5-5-2005 portant approbation du Protocole d'intervention dans les cas d'enfants en danger Autre disposition sans texte consolidé
• Arrêté ministériel du 4-5-2005 relatif aux conditions particulières de l'assurance combinée pour le bétail bovin, équin, ovin et caprin de la Principauté d'Andorre, Plan 2005 Autre disposition
• Arrêté ministériel relatif aux prescriptions techniques applicables aux stations d'épuration des logements unifamiliaux, des logements collectifs, des bâtiments de services, des centres commerciaux, de séparation des liquides légers, de séparation des graisses et des installations agropastorales, du 20 avril 2005 Autre disposition
• Décret du 20-4-2005 portant approbation du Règlement d'accès et de promotion interne des membres de la Police andorrane sans texte consolidé
• Décret du 13 avril 2005 portant approbation de la réglementation de la circulation des véhicules de transport de marchandises sur les routes générales n° 3 et n° 3A lors de leur passage entre La Massana, Escaldes-Engordany et Andorra la Vella
• Catalogue national des déchets, du 6 avril 2005
• Décret du 6-4-2005 portant approbation du Règlement de création et de fonctionnement de la Commission nationale de l'enfance sans texte consolidé
• Décret portant approbation du Règlement des gestionnaires privés de déchets, approuvé par le Gouvernement le 5 avril 2005 sans texte consolidé
• Décret du 30-3-2005 relatif aux conditions applicables aux dépôts des réserves de garantie constitués par les entités intégrées au système financier et aux dépôts assimilables à des fonds publics aux fins du respect du coefficient d'investissements obligatoires constitués par les établissements bancaires
• Décret du 22-3-2005 portant approbation de la modification du Règlement sur l'usage de la langue officielle dans les organismes publics sans texte consolidé
• Décret du 2-3-2005 portant approbation des études et du zonage du territoire relatif aux risques naturels géologiques et géotechniques
• Décret du 2-3-2005 portant approbation du Règlement de protection des habitats aquatiques, du 2 mars 2005 sans texte consolidé
• Décret du 16-2-2005 portant approbation du Règlement sur l'usage de la langue officielle dans les organismes publics sans texte consolidé
• Décret modifiant le règlement sur l'environnement et la voie publique, publié au BOPA n° 12, année 17, du 9 février 2005 sans texte consolidé
• Décret modifiant le règlement sur l'environnement et la voie publique, du 1er février 2005 sans texte consolidé
• Décret modifiant le règlement sur l'environnement et la voie publique, du 31 janvier 2005 sans texte consolidé
• Arrêté ministériel du 11-1-2005 relatif à l'évaluation pour l'obtention du certificat d'aptitude au permis de chasse Autre disposition