Décret
sans texte consolidé
Décret portant approbation du Règlement relatif à la gestion des déchets dangereux, approuvé le 13 juillet 2005
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Encara no hi ha text consolidat d'aquesta norma. Es pot consultar al BOPA.
Norme d'approbation de : Règlement régissant la gestion des déchets dangereux, publié le 13 juillet 2005. Le texte est celui de la norme approuvée : voir sa page.