Décret
sans texte consolidé
Décret du 6-4-2005 portant approbation du Règlement de création et de fonctionnement de la Commission nationale de l'enfance
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Encara no hi ha text consolidat d'aquesta norma. Es pot consultar al BOPA.
Norme d'approbation de : Règlement de création et de fonctionnement de la Commission nationale de l'enfance, du 6 avril 2005. Le texte est celui de la norme approuvée : voir sa page.