Décret
sans texte consolidé
Décret du 20-4-2005 portant approbation du Règlement d'accès et de promotion interne des membres de la Police andorrane
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Encara no hi ha text consolidat d'aquesta norma. Es pot consultar al BOPA.
Norme d'approbation de : Règlement d'accès et de promotion interne des membres de la Police andorrane (Corps de police) approuvé par le Gouvernement le 20/04/2005. Le texte est celui de la norme approuvée : voir sa page.