Décret
sans texte consolidé
Décret portant approbation du Règlement des gestionnaires privés de déchets, approuvé par le Gouvernement le 5 avril 2005
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Encara no hi ha text consolidat d'aquesta norma. Es pot consultar al BOPA.
Norme d'approbation de : Règlement des gestionnaires privés de déchets, du 6 avril 2005. Le texte est celui de la norme approuvée : voir sa page.