Lois de 2003

15 normes.

• Loi 16/2003, du 18 décembre, portant crédit supplémentaire extraordinaire pour faire face aux dépenses découlant de la préparation sportive en vue de la participation aux Jeux des Petits États d'Europe Andorre 2005
• Loi 17/2003, du 18 décembre, portant crédit supplémentaire extraordinaire pour financer les dépenses découlant de l'utilisation de moyens aériens dans le cadre de la collaboration du Gouvernement à l'extinction d'incendies en Catalogne
• Loi 12/2003, du 23 octobre, relative à un crédit supplémentaire pour financer les dépenses correspondant au loyer de la parcelle Prada Casadet
• Loi 13/2003, du 23 octobre, relative à un crédit supplémentaire pour financer la fourniture de sel de déneigement
• Loi 14/2003, du 23 octobre, de l'Institut national andorran des finances
• Loi 10/2003, du 27 juin, des finances communales
• Loi 8/2003, du 12 juin, sur le contrat de travail
• Loi 9/2003, du 12 juin, sur le patrimoine culturel d'Andorre
• Loi 7/2003, du 23 mai, de modification ponctuelle et urgente de la Loi générale d'aménagement du territoire et d'urbanisme
• Loi 3/2003, du 24 avril, de crédit extraordinaire pour faire face aux dépenses découlant des travaux de rédaction du projet de construction, de la construction et de l'exploitation temporaire du nouveau centre de transfert des déchets d'Andorre
• Loi 4/2003, du 24 avril, de crédit supplémentaire pour faire face aux dépenses découlant de diverses interventions du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage
• Loi 5/2003, du 24 avril, de crédit supplémentaire pour faire face aux dépenses découlant de l'octroi d'aides aux études pour l'année scolaire 2002-2003
• Loi 6/2003, du 24 avril, de crédit supplémentaire pour faire face aux dépenses découlant des travaux de rédaction du projet, de construction et d'exploitation pendant un an de la station d'épuration des eaux usées du nord-est d'Andorre
• Loi 1/2003 du 24 janvier, du budget pour l'exercice 2003
• Loi 2/2003, du 24 janvier, de modification du tarif général des taxes à la consommation