Département des impôts et des frontières
Rescrits fiscaux
Titres et textes traduits par intelligence artificielle, à titre informatif ; seul le texte catalan publié par l'organisme fait foi. Les documents non encore traduits s'affichent en catalan.
Rescrits fiscauxCommuniqués techniques de TributsAutorité financière andorraneUnité de renseignement financierJurisprudence du Tribunal constitutionnel
- Rescrit fiscal relatif à l'imposition de la transmission (cession) d'un bien immobilier réévalué comptablement avant l'entrée en application de l'impôt sur les sociétés.
- Rescrit fiscal relatif aux règles de localisation des prestations de services réalisées par une société andorrane.
- Rescrit fiscal relatif à l'imposition de subventions accordées par une entité andorrane.
- Rescrit fiscal relatif à l'amortissement fiscal des investissements effectués dans un local loué.
- Rescrit fiscal relatif à l'imposition d'une transmission réalisée par une société andorrane d'un bien immeuble situé à l'étranger.
- Rescrit fiscal relatif à l'assujettissement à l'impôt sur le revenu des non-résidents fiscaux des revenus versés par une société andorrane à des personnes non résidentes fiscales en Andorre et à l'assujettissement à l'impôt général indirect des prestations de services réalisées par des personnes non résidentes fiscales en Andorre au profit de la société andorrane.
- Rescrit fiscal relatif au traitement des revenus provenant de sociétés établies à Panama.
Documents reproduits tels que publiés par l'organisme, avec un lien vers l'original. Un rescrit fiscal répond à un cas concret et peut être dépassée si la loi qu'elle interprète a changé depuis.