Accord entre la République de Lettonie et la Principauté d'Andorre sur la suppression mutuelle de l'obligation de visa · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 10
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 10.
Chacune des Parties contractantes peut proposer des amendements et des compléments au présent Accord. Ceux-ci entreront en vigueur après que les deux Parties contractantes auront exprimé leur consentement par l'échange de notes diplomatiques.
Art. 10 de Accord entre la République de Lettonie et la Principauté d'Andorre sur la suppression mutuelle de l'obligation de visa, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1998-03-13/visat-letonia-1998/art-10
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.