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← Accord entre la République de Lettonie et la Principauté d'Andorre sur la suppression mutuelle de l'obligation de visa

Accord entre la République de Lettonie et la Principauté d'Andorre sur la suppression mutuelle de l'obligation de visa · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 2.

Les citoyens de l'une des Parties contractantes qui entrent sur le territoire de l'autre Partie contractante pour une période supérieure à quatre-vingt-dix jours ou afin d'y exercer une activité professionnelle doivent être munis des autorisations et des visas en cours de validité de la Partie contractante d'accueil.

En vigueur depuis le 21/05/1998 · texte original · Accord entre la République de Lettonie et la Principauté d'Andorre sur la suppression mutuelle de l'obligation de visa (BOPA 1997-12-10) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 2 de Accord entre la République de Lettonie et la Principauté d'Andorre sur la suppression mutuelle de l'obligation de visa, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1998-03-13/visat-letonia-1998/art-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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