Accord entre la République de Lettonie et la Principauté d'Andorre sur la suppression mutuelle de l'obligation de visa · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3.
1. Les citoyens des deux Parties contractantes titulaires de passeports diplomatiques ou de service qui sont membres du personnel de la mission diplomatique ou de la représentation consulaire de l'une des Parties contractantes sur le territoire de l'autre Partie contractante, ou qui sont représentants de l'une des Parties contractantes auprès d'une organisation internationale dont le siège principal est situé sur le territoire de l'autre Partie contractante, peuvent entrer et séjourner sur le territoire de la Partie contractante d'accueil et le quitter sans avoir besoin d'aucun visa pendant la durée de l'exercice de leurs fonctions officielles.
2. Les membres des familles qui résident avec les personnes mentionnées à l'alinéa 1 du présent article et qui sont titulaires de passeports diplomatiques ou de service peuvent entrer et séjourner sur le territoire de la Partie contractante d'accueil et le quitter sans avoir besoin d'aucun visa pendant leur séjour officiel.
Art. 3 de Accord entre la République de Lettonie et la Principauté d'Andorre sur la suppression mutuelle de l'obligation de visa, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1998-03-13/visat-letonia-1998/art-3
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.