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← Accord entre la République de Lettonie et la Principauté d'Andorre sur la suppression mutuelle de l'obligation de visa

Accord entre la République de Lettonie et la Principauté d'Andorre sur la suppression mutuelle de l'obligation de visa · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 12

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 12.

1. Le présent Accord est conclu pour une durée indéterminée.

2. Chacune des Parties contractantes peut le dénoncer.

3. Le présent Accord cessera d'être valable à l'expiration d'un délai de trente jours à compter de la date de présentation de la communication écrite de sa dénonciation, par la voie diplomatique, à l'autre Partie contractante. Fait à .................. le ..................199.... en deux exemplaires originaux en letton, catalan et anglais. En cas de divergences d'interprétation, le texte anglais prévaut. Pour la République de Lettonie Pour la Principauté d'Andorre

En vigueur depuis le 21/05/1998 · texte original · Accord entre la République de Lettonie et la Principauté d'Andorre sur la suppression mutuelle de l'obligation de visa (BOPA 1997-12-10) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 12 de Accord entre la République de Lettonie et la Principauté d'Andorre sur la suppression mutuelle de l'obligation de visa, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1998-03-13/visat-letonia-1998/art-12

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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