Statut: vigent · Texte en vigueur au 22/10/2026 · Données jusqu’au BOPA du 21/10/2026 · Publiée au BOPA núm. 1, any 2011 (05/01/2011) · Page complète (historique des versions)
Text consolidat de treball elaborat per MCA Assessors a partir del BOPA. No és un text oficial: en cas de discrepància mana el BOPA. Les notes (remissions, disposicions de la llei original, correccions) són d'elaboració pròpia i estan pendents de revisió professional.
Objet Le présent Règlement régit les systèmes de compensation des circonstances de travail non structurelles applicables au personnel du Commun d'Ordino. Sont des circonstances de travail non structurelles celles qui découlent de faits ponctuels résultant d'événements occasionnels ou extraordinaires dans l'exercice du poste de travail et qui sont soumises à compensation. La compensation au titre des circonstances de travail définies dans le présent Règlement n'a pas de caractère consolidable. La compensation s'effectue par l'octroi du temps de repos correspondant ou par une rémunération monétaire. La compensation en temps de repos ne peut pas être ajoutée aux périodes de congés, sauf dans les cas dûment motivés et argumentés par le Chef de département et expressément autorisés par le bureau de gouvernement.
Champ d'application Le présent Règlement s'applique aux fonctionnaires et aux agents de l'administration à durée indéterminée du Commun d'Ordino, y compris le corps des agents de circulation communaux. Il ne s'applique pas aux agents de l'administration à caractère temporaire ni au personnel à relation spéciale, ni aux Chefs de département et/ou Directeurs, sauf dans les cas exceptionnels autorisés par le Bureau de Gouvernement. Le personnel du Commun d'Ordino, en fonction des besoins de chaque moment et des différents services à fournir par cette collectivité, est considéré comme étant à disposition pour l'exécution de son travail dans n'importe lequel des centres ou départements situés dans la paroisse.
Nota: Lectura per remissió general de la Llei 29/2022 («De la mateixa manera, les referències contingudes en qualsevol altra norma legal o reglamentària als agents de l’Administració de caràcter indefinit s’han d’ent…»); el text es manté tal com el va publicar el BOPA. Com s'ha de llegir: Agents indefinits passen a funcionaris; se suprimeix per redundància. Eventuals i agents de circulació no afectats.
Règle générale L'application de la redistribution horaire est établie comme critère prioritaire pour l'organisation et la planification adéquate du travail du personnel du Commun d'Ordino. Le travail en horaire redistribué est la circonstance dans laquelle le personnel du Commun d'Ordino doit travailler, à la suite d'une redistribution de son temps de travail pour les besoins du service, en dehors de sa journée de travail sans dépasser en temps sa durée hebdomadaire de travail, en respectant une journée de repos hebdomadaire, et elle doit être appliquée au cours de l'année civile. La redistribution horaire doit être autorisée et notifiée par le chef de département à la personne concernée avec un préavis suffisant, d'au moins 30 jours, et elle est obligatoire lorsqu'il existe des raisons de service et/ou d'intérêt général. Les chefs de département et/ou directeurs sont responsables de l'élaboration des tableaux de service du personnel qui relève d'eux ainsi que de la planification horaire de leur unité.
1. Le travail de nuit continu ou périodique est la circonstance dans laquelle le personnel du Commun fournit le service en totalité, ou en partie, pendant la période comprise entre 22.00 et 6.00 heures.
2. Le travail de nuit continu ou périodique est compensé par le paiement des heures travaillées, en fonction du tarif fixé à titre de prime à l'annexe 1, sauf pour le personnel non administratif affecté à l'Área d'Hygiène, qui est compensé en fonction du tarif fixé à titre de complément spécifique à l'annexe 4.
Nota: El text vigent facilitat (article 4, «Caràcter no consolidable») no correspon a l’article que la modificadora pressuposa («Treball nocturn continuat o periòdic»).
Types de circonstances de travail non structurelles Les circonstances de travail non structurelles soumises à compensation sont les suivantes :
a) Heures supplémentaires.
b) Présence à des manifestations
c) Activités sociales, sportives ou de loisirs
d) Disponibilité en dehors de la journée de travail
e) Présence effective au poste de travail pendant une astreinte
Heures supplémentaires
1. Les heures supplémentaires sont la circonstance dans laquelle le personnel du Commun d'Ordino, de manière préalablement autorisée et motivée, travaille en dehors de sa journée de travail ordinaire pour les besoins du service. Les heures supplémentaires sont réparties, dans la mesure du possible, de manière tournante et équitable entre tous les travailleurs du département. L'initiative du travail en heures supplémentaires appartient à la collectivité, et la libre acceptation ou le refus, sauf dans des cas extraordinaires ou de force majeure, appartient au travailleur. Celui-ci doit collaborer à l'exécution de fonctions et/ou de travaux supplémentaires que le supérieur immédiat demande ou, en cas de nécessité, que le Commun d'Ordino requiert, pour autant qu'ils soient similaires ou compatibles avec l'emploi qu'il occupe au poste de travail correspondant. Toutes les heures supplémentaires effectuées sans l'autorisation du chef de département ou du supérieur immédiat ne sont pas compensées.
2. Est considérée comme heure supplémentaire chaque heure effectivement travaillée en dehors de la journée de travail ordinaire propre, à partir de la première heure ininterrompue incluse. Le temps qui dépasse cette première heure est comptabilisé par tranches de 30 minutes au minimum.
3. La réalisation d'heures supplémentaires ne peut être autorisée que dans les cas suivants et pour autant qu'il ne soit pas possible d'appliquer la redistribution horaire :
a) pour des besoins urgents ou des événements extraordinaires et/ou imprévisibles ;
b) en cas d'urgence, pour prévenir ou réparer des dommages résultant de sinistres ou pour des causes de force majeure ;
c) pour la conclusion ou l'achèvement d'un travail qu'il est nécessaire de réaliser en dehors de la journée de travail ;
d) pour un engagement supplémentaire dans des tâches liées au poste de travail pour autant que le supérieur hiérarchique le demande et que cela n'ait pas été prévu à l'avance.
4. Les heures supplémentaires sont compensées par l'octroi de temps de repos et/ou par une rémunération, conformément à ce qui est établi à l'annexe 1, compte tenu de la dotation budgétaire destinée à cet effet et des besoins du service.
5. Il est créé un registre des heures supplémentaires dans lequel celles-ci sont cumulées au profit de l'employé. L'employé peut en disposer au moyen d'une compensation en temps de repos et/ou financière. Chaque trimestre, sur rapport préalable des chefs de département et/ou directeurs, le département chargé des ressources humaines informe le Bureau de Gouvernement de la récupération des heures supplémentaires et celui-ci adopte les décisions correspondantes concernant le système de compensation. De même, le Bureau de Gouvernement peut établir une autre formule, pour autant que la nécessité en soit justifiée.
6. La compensation de l'heure supplémentaire est calculée sur la base du tarif de l'heure ordinaire, compte tenu des éléments salariaux suivants : base de rémunération, complément de poste, complément spécifique et complément de bande.
7. Aux fins du décompte des heures supplémentaires à compenser, une limite par personne et par an est fixée, conformément aux dispositions de la disposition additionnelle. Ce décompte peut être supérieur, dans des cas ponctuels, dûment justifiés dans un rapport du chef de département ou du supérieur hiérarchique.
Assistance à des manifestations
1. L'assistance à des manifestations est la circonstance dans laquelle le personnel doit assister, en dehors de sa journée de travail ordinaire et avec l'autorisation de la Junta de Govern, à des manifestations strictement liées aux fonctions du poste de travail qu'il occupe.
2. Les heures d'assistance à des manifestations, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de la Principauté, sont compensées conformément à l'article 6. Dans le décompte des heures, il est compté au maximum une journée de travail ordinaire complète par jour, ainsi que la totalité du temps nécessaire aux déplacements.
3. Par manifestations, il faut entendre toute activité organisée par le Commun ou une autre entité à laquelle la participation du travailleur est opportune.
Activités sociales, sportives ou de loisirs
1. La présence lors d'activités sociales, sportives ou de loisirs en dehors du lieu de travail est la circonstance dans laquelle le personnel du Commun d'Ordino se trouve en situation de disponibilité en ayant la charge d'un groupe en dehors du lieu de travail habituel.
2. Elle est obligatoire pour le personnel affecté aux départements concernés du Commun d'Ordino.
3. La présence peut impliquer de passer la nuit dans le même hébergement et d'être en contact permanent avec le groupe afin de faire face aux éventualités qui pourraient survenir. Elle est propre aux moniteurs de colonies, de voyages de fin d'année scolaire, et lorsque sont effectuées des tâches d'accompagnement lors de voyages ou d'activités.
4. L'accompagnement et la présence lors d'activités sociales, sportives ou de loisirs sont compensés conformément aux dispositions de l'annexe 1.
Nota: L'únic canvi real és l'afegit «viatges de fi de curs» a l'apartat 3. El punt final de l'apartat 4 es conserva del text vigent: el text publicat no el porta, probablement per un error de format.
Disponibilité en dehors de la journée de travail ou astreintes
1. La disponibilité en dehors de la journée de travail est la circonstance dans laquelle le personnel du Commun d'Ordino se trouve en situation de disponibilité au titre d'une astreinte, en dehors de sa journée de travail ordinaire ou les jours de repos hebdomadaire, pendant une période de permanence horaire obligatoire déterminée, afin que le Commun d'Ordino puisse garantir la continuité du service que, en tant qu'administration communale, il a l'obligation impérative de fournir aux citoyens, pour faire face aux situations de nécessité et/ou d'urgence qui pourraient se présenter. La disponibilité et la présence sont obligatoires pour le personnel du Commun d'Ordino. La Junta de Govern, en fonction des besoins de chaque secteur ou département, décide des astreintes à effectuer et désigne le personnel concerné.
2. Cette disponibilité implique de rester sur le territoire national ou à une distance permettant de se rendre au poste de travail en une demi-heure au maximum. Le Commun d'Ordino doit fournir aux cadres les systèmes de localisation qu'il juge nécessaires et le reste du personnel doit disposer d'un téléphone de contact afin de pouvoir effectuer l'astreinte.
3. Cette circonstance est compensée financièrement par semaine d'astreinte (128 heures), ou au prorata des heures effectuées, selon le montant fixé à l'annexe 1.
4. La disponibilité en dehors de la journée de travail qui coïncide avec des jours fériés est compensée par 8 heures supplémentaires par jour férié ou au prorata des heures effectuées conformément aux dispositions du point 3.
5. Le fait d'être en situation de disponibilité en dehors de la journée de travail le jour de repos hebdomadaire ne donne droit à aucun jour de repos supplémentaire. Si la disponibilité coïncide avec un jour férié spécial, celui-ci est compensé conformément aux dispositions de l'annexe 1.
6. Les jours de disponibilité horaire sont répartis, dans la mesure du possible, de manière rotative et équitable entre tous les travailleurs du département.
Présence effective au poste de travail pendant une astreinte
1. La présence effective au poste de travail pendant une astreinte est la circonstance dans laquelle le personnel du Commun d'Ordino qui se trouve en situation de disponibilité au titre d'une astreinte, en dehors de sa journée de travail ordinaire, doit se présenter au lieu où il est requis.
2. La présence effective au travail est compensée sous forme d'heures supplémentaires décomptées par tranches d'une demi-heure.
3. Les heures de présence effective au poste de travail sont compensées et décomptées conformément à l'article 6 – Heures supplémentaires.
4. Le fait de ne pas avoir pu bénéficier du jour de repos hebdomadaire en raison d'une présence effective au poste de travail pendant une astreinte ne donne droit à aucun jour de repos supplémentaire.
Demande de compensation Les demandes de compensation doivent être transmises suffisamment à l'avance par les cadres, dûment justifiées, avec l'autorisation du chef de département, au département de Gestion et Développement humain, qui fournit les formulaires de demande correspondants.
1. L'astreinte est la circonstance dans laquelle le personnel se trouve en situation de disponibilité, en dehors de la journée de travail ordinaire, pendant une période de permanence horaire obligatoire déterminée, afin que le Commun puisse garantir la continuité d'un service.
2. En tout état de cause, les astreintes sont toujours volontaires, sauf dans les départements où elles font partie de la structure du poste de travail, et deviennent par conséquent obligatoires. Dans ces derniers cas, les astreintes sont réparties de manière rotative et équitable entre tous les travailleurs du département, lesquels sont tenus d'effectuer le service lorsqu'ils y sont requis.
3. On distingue deux types d'astreintes : les astreintes ouvrables et les astreintes fériées :
a) On entend par astreinte ouvrable la disponibilité pendant les heures comprises entre la fin de la journée de travail ordinaire et le début de la journée de travail suivante.
b) On entend par astreinte fériée la disponibilité pendant la journée fériée complète.
4. Cette disponibilité implique de rester à une distance permettant de se rendre au poste de travail en une demi-heure au maximum. Le Commun d'Andorra la Vella doit fournir les systèmes de localisation nécessaires pour pouvoir effectuer l'astreinte.
5. Cette circonstance est compensée financièrement conformément au montant fixé au titre de l'astreinte à l'annexe 1, sauf pour le personnel non administratif affecté au Secteur de l'Hygiène, qui est compensé en fonction du prix fixé au titre du complément spécifique à l'annexe 4.
6. La présence effective au poste de travail pendant une astreinte est compensée sous forme d'heures supplémentaires. Dans tous les cas, une demi-heure au minimum est décomptée.
7. Les heures de présence effective au poste de travail sont décomptées, aux fins de la limite d'heures programmées, conformément à la disposition additionnelle deuxième.
Nota: El text vigent facilitat (article 12, «Autorització de compensació») no correspon a l’article que la modificadora pressuposa.
Paiement des compensations
1. La rémunération de la compensation est effectuée mensuellement, par le biais du processus de paie.
2. Les formulaires de demande, prévus à cet effet, doivent être transmis au département de Gestion et Développement Humain, au plus tard le 25 de chaque mois afin que le paiement puisse être géré ou effectué au cours du même mois, le cas échéant.
3. Le montant en rémunération de la compensation économique est versé au prix applicable à la date à laquelle elle a été réalisée.
4. La compensation en temps de repos et/ou en rémunération, en fonction des accords en vigueur de la Junta de Govern, est gérée et déterminée par les chefs de département, à partir de la date de la demande autorisée, sous la supervision et le contrôle du chef du département de Gestion et Développement Humain.
Dispositions additionnelles 1.- Un seul critère peut être appliqué pour chaque fait générateur de la compensation. 2.- Sont considérés comme jours fériés et jours fériés spéciaux ceux que fixe annuellement le Décret d'établissement du calendrier du travail du Gouvernement, ainsi que le calendrier des jours fériés de la paroisse d'Ordino. 3.- Sont considérées comme heures de nuit les heures comprises entre 22 heures et 6 heures du lendemain. 4.- Le maximum d'heures supplémentaires ou programmées autorisées et compensées par une rémunération est de 80 heures par personne et par an.
Le maximum d'heures supplémentaires ou programmées compensables par du temps de repos ne peut dépasser 120 heures par personne et par an.
Ces limites ne peuvent être dépassées, sauf dans des cas ponctuels, dûment justifiés, après rapport du Chef de département ou du département chargé des ressources humaines et avec l'approbation de la Junta de Govern. 5.- Tous les cas et dépenses exceptionnels non prévus dans ces Règlement nécessiteront l'autorisation préalable et expresse de la Junta de Govern. 6.- Les montants contenus dans le présent Règlement pourront être modifiés par Ordinació budgétaire. 7.- La compensation des heures de déneigement et des heures de travail lors des journées électorales sera définie expressément par accord de la Junta de Govern.
abrogées toutes les normes de rang égal ou inférieur qui pourraient contredire le contenu du présent Règlement.
présent Règlement est publié intégralement au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre et entrera en vigueur le 1er février 2011.
Calcul des heures de nuit Les heures de nuit sont compensées à raison de 2,94€ par heure travaillée.
Sont exclus les postes de travail qui, en raison de leurs spécificités professionnelles, bénéficient d'un complément spécifique incluant la compensation de cette circonstance ou qui sont réglementés autrement. a- Calcul de la compensation des heures supplémentaires · Heures supplémentaires de jour o 1 heure et 20 minutes de repos pour chaque heure supplémentaire travaillée Ou bien o une majoration de 35% sur le prix de l'heure ordinaire pour chaque heure supplémentaire travaillée · Heures supplémentaires de nuit o 1 heure et 35 minutes de repos pour chaque heure supplémentaire travaillée de nuit Ou bien o en appliquant une majoration de 55% sur le prix de l'heure ordinaire pour chaque heure supplémentaire travaillée de nuit · Heures supplémentaires les jours de repos hebdomadaire o 1 heure et 35 minutes de repos pour chaque heure supplémentaire travaillée un jour de repos hebdomadaire Ou bien o en appliquant une majoration de 55% sur le prix de l'heure ordinaire pour chaque heure supplémentaire travaillée un jour de repos hebdomadaire · Heures supplémentaires les jours fériés o 1 heure et 35 minutes de repos pour chaque heure supplémentaire travaillée un jour férié Ou bien o en appliquant une majoration de 55% sur le prix de l'heure ordinaire pour chaque heure supplémentaire travaillée un jour férié · Heures supplémentaires les jours fériés spéciaux o 2 heures de repos pour chaque heure supplémentaire travaillée un jour férié spécial Ou bien o en appliquant une majoration de 100% sur le prix de l'heure ordinaire pour chaque heure supplémentaire travaillée un jour férié spécial b- Compensation pour accompagnement et présence lors d'activités sociales, sportives ou de loisirs La compensation pour accompagnement et présence lors d'activités sociales, sportives ou de loisirs est de 26,24 euros par jour.
Les accompagnements de mineurs impliquant une nuitée seront compensés en outre par un jour de repos pour chaque jour d'accompagnement, ou bien par la rémunération d'un jour supplémentaire pour chaque jour d'accompagnement. c- Compensation pour disponibilité en dehors de la journée de travail La compensation de la disponibilité en dehors de la journée de travail est de 176,55 euros par semaine (128 heures (24x7=168–40=128)), ou bien sa proportion de 1,38 euros/heure.
Si la semaine de garde comprend un jour férié du calendrier qui n'est pas un jour férié spécial, celui-ci sera compensé en ajoutant 8 heures de disponibilité horaire au total d'heures hebdomadaire.
La disponibilité horaire qui coïncide avec des jours fériés spéciaux est rémunérée en appliquant une majoration de 2 euros sur le prix de l'heure de disponibilité horaire par heure fériée spéciale, c'est-à-dire 3,38 euros/heure.
Calcul de la garde Le prix de la garde est établi selon les critères suivants :
a) À la suite de la journée de travail ordinaire : 44,99€.
b) La garde fériée, les week-ends ou autres jours fériés : 70,02€. Sont exclus les postes de travail qui, en raison de leurs spécificités professionnelles, bénéficient d'un complément spécifique incluant la compensation de cette circonstance ou qui sont réglementés autrement.
Nota: S'interpreta que només se substitueix el bloc «Càlcul de les hores nocturnes». Les seccions a-, b-, c- i la de guàrdia es mantenen perquè el reglament no les deroga expressament.
Concept Prix Observations Prime de véhicule 7,21 € Paiement par jour travaillé, dans les cas où ce concept n'est pas valorisé dans le poste de travail. Il est nécessaire d'être titulaire des permis C2, B2+E Prime chauffeur officiel 135,89 € Par voyage réalisé à la demande de la Corporation, incluant l'entretien et le nettoyage pendant l'horaire de travail. Prime manadors 188,70 € Prime fixe mensuelle. Comprend l'ouverture quotidienne de la Casa Comuna et l'assistance aux mariages, ainsi que toute activité en dehors de l'horaire de travail du lundi au vendredi. Prime d'assistance 45,31 € Pour assistance à des actes en dehors de l'horaire de travail (mariages, enterrements, actes protocolaires, etc.) Prime de nuptialité et couples de fait 173,60 € Présentation obligatoire du certificat justificatif. Prime pour naissance et adoption 120,77 € Présentation obligatoire du certificat justificatif. Cette prime est par nouveau-né. Prime eaux réservoir les jours fériés 41,84 € Prime voyage pour accompagnements à l'extérieur 72,05 € Plan Andneu Gardes jours ouvrables Andneu 31,77 € Sauf pour le personnel non administratif affecté à l'Àrea d'Higiene i Salubritat Pública, qui est compensé en fonction du prix établi comme complément spécifique à l'annexe 4 Garde fériée Andneu 84,55 € Heures supplémentaires Andneu Prix fixé sur la base du groupe C, niveau 5, à 100% de la bande. Indemnité AndNeu petit-déjeuner 7,92 € Indemnité Andneu déjeuner 26,40 € Indemnité Andneu dîner 26,40 €
Nota: La regla d'aplicació (serveis efectivament activats i sense altra compensació) figura a l'article únic, no dins el text de l'annex. Desapareixen allotjament, quilometratge i cases pairals.
Montants du Complément spécifique d'hygiène (CEH) Poste de travail Montant Circonstances incluses Chef de service 375€ Inclut les astreintes de commandement non présentielles et les astreintes Andneu. Chef d'équipe des réseaux et du tri 525€ Inclut les astreintes de commandement, les astreintes des jours ouvrables et fériés, les astreintes Andneu et le travail de nuit, le cas échéant. Chef d'équipe du nettoiement de la voie publique 225€ Inclut les astreintes Andneu et le travail de nuit Agent des réseaux et du tri 525€ Inclut les astreintes des jours ouvrables et fériés, les astreintes Andneu et le travail de nuit, le cas échéant. Agent du nettoiement de la voie publique 225€ Inclut les astreintes Andneu et le travail de nuit Auxiliaire des réseaux et du tri 275€ Inclut les astreintes des jours ouvrables et fériés, les astreintes Andneu et le travail de nuit, le cas échéant. Auxiliaire du nettoiement de la voie publique 225€ Inclut le travail de nuit Appui au nettoiement 175€ Inclut les astreintes Andneu et le travail de nuit, le cas échéant.