Règlement relatif aux systèmes de compensation, du 28 décembre 2010 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale Le.
présent Règlement est publié intégralement au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre et entrera en vigueur le 1er février 2011.
En vigueur depuis le 01/02/2011
· texte original
· Règlement relatif aux systèmes de compensation, du 28 décembre 2010 (BOPA 2011-01-05)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Disposition finale première du Règlement relatif aux systèmes de compensation, du 28 décembre 2010, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-12-28/reglament-sistemes-compensacio/df-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.