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← Règlement relatif aux systèmes de compensation, du 28 décembre 2010

Règlement relatif aux systèmes de compensation, du 28 décembre 2010 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 3

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 3.

Règle générale L'application de la redistribution horaire est établie comme critère prioritaire pour l'organisation et la planification adéquate du travail du personnel du Commun d'Ordino. Le travail en horaire redistribué est la circonstance dans laquelle le personnel du Commun d'Ordino doit travailler, à la suite d'une redistribution de son temps de travail pour les besoins du service, en dehors de sa journée de travail sans dépasser en temps sa durée hebdomadaire de travail, en respectant une journée de repos hebdomadaire, et elle doit être appliquée au cours de l'année civile. La redistribution horaire doit être autorisée et notifiée par le chef de département à la personne concernée avec un préavis suffisant, d'au moins 30 jours, et elle est obligatoire lorsqu'il existe des raisons de service et/ou d'intérêt général. Les chefs de département et/ou directeurs sont responsables de l'élaboration des tableaux de service du personnel qui relève d'eux ainsi que de la planification horaire de leur unité.

En vigueur depuis le 01/02/2011 · texte original · Règlement relatif aux systèmes de compensation, du 28 décembre 2010 (BOPA 2011-01-05) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 3 du Règlement relatif aux systèmes de compensation, du 28 décembre 2010, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-12-28/reglament-sistemes-compensacio/art-3

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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