Article 9

Article 9.

Disponibilité en dehors de la journée de travail ou astreintes

1. La disponibilité en dehors de la journée de travail est la circonstance dans laquelle le personnel du Commun d'Ordino se trouve en situation de disponibilité au titre d'une astreinte, en dehors de sa journée de travail ordinaire ou les jours de repos hebdomadaire, pendant une période de permanence horaire obligatoire déterminée, afin que le Commun d'Ordino puisse garantir la continuité du service que, en tant qu'administration communale, il a l'obligation impérative de fournir aux citoyens, pour faire face aux situations de nécessité et/ou d'urgence qui pourraient se présenter. La disponibilité et la présence sont obligatoires pour le personnel du Commun d'Ordino. La Junta de Govern, en fonction des besoins de chaque secteur ou département, décide des astreintes à effectuer et désigne le personnel concerné.

2. Cette disponibilité implique de rester sur le territoire national ou à une distance permettant de se rendre au poste de travail en une demi-heure au maximum. Le Commun d'Ordino doit fournir aux cadres les systèmes de localisation qu'il juge nécessaires et le reste du personnel doit disposer d'un téléphone de contact afin de pouvoir effectuer l'astreinte.

3. Cette circonstance est compensée financièrement par semaine d'astreinte (128 heures), ou au prorata des heures effectuées, selon le montant fixé à l'annexe 1.

4. La disponibilité en dehors de la journée de travail qui coïncide avec des jours fériés est compensée par 8 heures supplémentaires par jour férié ou au prorata des heures effectuées conformément aux dispositions du point 3.

5. Le fait d'être en situation de disponibilité en dehors de la journée de travail le jour de repos hebdomadaire ne donne droit à aucun jour de repos supplémentaire. Si la disponibilité coïncide avec un jour férié spécial, celui-ci est compensé conformément aux dispositions de l'annexe 1.

6. Les jours de disponibilité horaire sont répartis, dans la mesure du possible, de manière rotative et équitable entre tous les travailleurs du département.