Règlement relatif aux systèmes de compensation, du 28 décembre 2010 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 8

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 8.

Activités sociales, sportives ou de loisirs

1. La présence lors d'activités sociales, sportives ou de loisirs en dehors du lieu de travail est la circonstance dans laquelle le personnel du Commun d'Ordino se trouve en situation de disponibilité en ayant la charge d'un groupe en dehors du lieu de travail habituel.

2. Elle est obligatoire pour le personnel affecté aux départements concernés du Commun d'Ordino.

3. La présence peut impliquer de passer la nuit dans le même hébergement et d'être en contact permanent avec le groupe afin de faire face aux éventualités qui pourraient survenir. Elle est propre aux moniteurs de colonies, de voyages de fin d'année scolaire, et lorsque sont effectuées des tâches d'accompagnement lors de voyages ou d'activités.

4. L'accompagnement et la présence lors d'activités sociales, sportives ou de loisirs sont compensés conformément aux dispositions de l'annexe 1.

En vigueur depuis le 12/09/2012 · nouvelle rédaction · Decret del 30-8-2012 de modificació del Reglament de sistemes de compensació del 28 de desembre de 2010. (en catalan) (BOPA 2012-09-12) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia L'únic canvi real és l'afegit «viatges de fi de curs» a l'apartat 3. El punt final de l'apartat 4 es conserva del text vigent: el text publicat no el porta, probablement per un error de format.

Comment le citer

Art. 8 du Règlement relatif aux systèmes de compensation, du 28 décembre 2010, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-12-28/reglament-sistemes-compensacio/art-8

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.