Annexe 1

Annexe 1.

Calcul des heures de nuit Les heures de nuit sont compensées à raison de 2,94€ par heure travaillée.

Sont exclus les postes de travail qui, en raison de leurs spécificités professionnelles, bénéficient d'un complément spécifique incluant la compensation de cette circonstance ou qui sont réglementés autrement. a- Calcul de la compensation des heures supplémentaires · Heures supplémentaires de jour o 1 heure et 20 minutes de repos pour chaque heure supplémentaire travaillée Ou bien o une majoration de 35% sur le prix de l'heure ordinaire pour chaque heure supplémentaire travaillée · Heures supplémentaires de nuit o 1 heure et 35 minutes de repos pour chaque heure supplémentaire travaillée de nuit Ou bien o en appliquant une majoration de 55% sur le prix de l'heure ordinaire pour chaque heure supplémentaire travaillée de nuit · Heures supplémentaires les jours de repos hebdomadaire o 1 heure et 35 minutes de repos pour chaque heure supplémentaire travaillée un jour de repos hebdomadaire Ou bien o en appliquant une majoration de 55% sur le prix de l'heure ordinaire pour chaque heure supplémentaire travaillée un jour de repos hebdomadaire · Heures supplémentaires les jours fériés o 1 heure et 35 minutes de repos pour chaque heure supplémentaire travaillée un jour férié Ou bien o en appliquant une majoration de 55% sur le prix de l'heure ordinaire pour chaque heure supplémentaire travaillée un jour férié · Heures supplémentaires les jours fériés spéciaux o 2 heures de repos pour chaque heure supplémentaire travaillée un jour férié spécial Ou bien o en appliquant une majoration de 100% sur le prix de l'heure ordinaire pour chaque heure supplémentaire travaillée un jour férié spécial b- Compensation pour accompagnement et présence lors d'activités sociales, sportives ou de loisirs La compensation pour accompagnement et présence lors d'activités sociales, sportives ou de loisirs est de 26,24 euros par jour.

Les accompagnements de mineurs impliquant une nuitée seront compensés en outre par un jour de repos pour chaque jour d'accompagnement, ou bien par la rémunération d'un jour supplémentaire pour chaque jour d'accompagnement. c- Compensation pour disponibilité en dehors de la journée de travail La compensation de la disponibilité en dehors de la journée de travail est de 176,55 euros par semaine (128 heures (24x7=168–40=128)), ou bien sa proportion de 1,38 euros/heure.

Si la semaine de garde comprend un jour férié du calendrier qui n'est pas un jour férié spécial, celui-ci sera compensé en ajoutant 8 heures de disponibilité horaire au total d'heures hebdomadaire.

La disponibilité horaire qui coïncide avec des jours fériés spéciaux est rémunérée en appliquant une majoration de 2 euros sur le prix de l'heure de disponibilité horaire par heure fériée spéciale, c'est-à-dire 3,38 euros/heure.

Calcul de la garde Le prix de la garde est établi selon les critères suivants :

a) À la suite de la journée de travail ordinaire : 44,99€.

b) La garde fériée, les week-ends ou autres jours fériés : 70,02€. Sont exclus les postes de travail qui, en raison de leurs spécificités professionnelles, bénéficient d'un complément spécifique incluant la compensation de cette circonstance ou qui sont réglementés autrement.