Article 1

Article 1.

Objet Le présent Règlement régit les systèmes de compensation des circonstances de travail non structurelles applicables au personnel du Commun d'Ordino. Sont des circonstances de travail non structurelles celles qui découlent de faits ponctuels résultant d'événements occasionnels ou extraordinaires dans l'exercice du poste de travail et qui sont soumises à compensation. La compensation au titre des circonstances de travail définies dans le présent Règlement n'a pas de caractère consolidable. La compensation s'effectue par l'octroi du temps de repos correspondant ou par une rémunération monétaire. La compensation en temps de repos ne peut pas être ajoutée aux périodes de congés, sauf dans les cas dûment motivés et argumentés par le Chef de département et expressément autorisés par le bureau de gouvernement.