Règlement relatif aux systèmes de compensation, du 28 décembre 2010 · bopa.mca.ad
RèglementAnnexe 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Annexe 3.
Concept Prix Observations Prime de véhicule 7,21 € Paiement par jour travaillé, dans les cas où ce concept n'est pas valorisé dans le poste de travail. Il est nécessaire d'être titulaire des permis C2, B2+E Prime chauffeur officiel 135,89 € Par voyage réalisé à la demande de la Corporation, incluant l'entretien et le nettoyage pendant l'horaire de travail. Prime manadors 188,70 € Prime fixe mensuelle. Comprend l'ouverture quotidienne de la Casa Comuna et l'assistance aux mariages, ainsi que toute activité en dehors de l'horaire de travail du lundi au vendredi. Prime d'assistance 45,31 € Pour assistance à des actes en dehors de l'horaire de travail (mariages, enterrements, actes protocolaires, etc.) Prime de nuptialité et couples de fait 173,60 € Présentation obligatoire du certificat justificatif. Prime pour naissance et adoption 120,77 € Présentation obligatoire du certificat justificatif. Cette prime est par nouveau-né. Prime eaux réservoir les jours fériés 41,84 € Prime voyage pour accompagnements à l'extérieur 72,05 € Plan Andneu Gardes jours ouvrables Andneu 31,77 € Sauf pour le personnel non administratif affecté à l'Àrea d'Higiene i Salubritat Pública, qui est compensé en fonction du prix établi comme complément spécifique à l'annexe 4 Garde fériée Andneu 84,55 € Heures supplémentaires Andneu Prix fixé sur la base du groupe C, niveau 5, à 100% de la bande. Indemnité AndNeu petit-déjeuner 7,92 € Indemnité Andneu déjeuner 26,40 € Indemnité Andneu dîner 26,40 €
Annexe 3 du Règlement relatif aux systèmes de compensation, du 28 décembre 2010, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-12-28/reglament-sistemes-compensacio/annex-3
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.