Règlement relatif aux systèmes de compensation, du 28 décembre 2010 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 5
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5.
Types de circonstances de travail non structurelles Les circonstances de travail non structurelles soumises à compensation sont les suivantes :
a) Heures supplémentaires.
b) Présence à des manifestations
c) Activités sociales, sportives ou de loisirs
d) Disponibilité en dehors de la journée de travail
e) Présence effective au poste de travail pendant une astreinte
Art. 5 du Règlement relatif aux systèmes de compensation, du 28 décembre 2010, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-12-28/reglament-sistemes-compensacio/art-5
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.