Article 6

Article 6.

Heures supplémentaires

1. Les heures supplémentaires sont la circonstance dans laquelle le personnel du Commun d'Ordino, de manière préalablement autorisée et motivée, travaille en dehors de sa journée de travail ordinaire pour les besoins du service. Les heures supplémentaires sont réparties, dans la mesure du possible, de manière tournante et équitable entre tous les travailleurs du département. L'initiative du travail en heures supplémentaires appartient à la collectivité, et la libre acceptation ou le refus, sauf dans des cas extraordinaires ou de force majeure, appartient au travailleur. Celui-ci doit collaborer à l'exécution de fonctions et/ou de travaux supplémentaires que le supérieur immédiat demande ou, en cas de nécessité, que le Commun d'Ordino requiert, pour autant qu'ils soient similaires ou compatibles avec l'emploi qu'il occupe au poste de travail correspondant. Toutes les heures supplémentaires effectuées sans l'autorisation du chef de département ou du supérieur immédiat ne sont pas compensées.

2. Est considérée comme heure supplémentaire chaque heure effectivement travaillée en dehors de la journée de travail ordinaire propre, à partir de la première heure ininterrompue incluse. Le temps qui dépasse cette première heure est comptabilisé par tranches de 30 minutes au minimum.

3. La réalisation d'heures supplémentaires ne peut être autorisée que dans les cas suivants et pour autant qu'il ne soit pas possible d'appliquer la redistribution horaire :

a) pour des besoins urgents ou des événements extraordinaires et/ou imprévisibles ;

b) en cas d'urgence, pour prévenir ou réparer des dommages résultant de sinistres ou pour des causes de force majeure ;

c) pour la conclusion ou l'achèvement d'un travail qu'il est nécessaire de réaliser en dehors de la journée de travail ;

d) pour un engagement supplémentaire dans des tâches liées au poste de travail pour autant que le supérieur hiérarchique le demande et que cela n'ait pas été prévu à l'avance.

4. Les heures supplémentaires sont compensées par l'octroi de temps de repos et/ou par une rémunération, conformément à ce qui est établi à l'annexe 1, compte tenu de la dotation budgétaire destinée à cet effet et des besoins du service.

5. Il est créé un registre des heures supplémentaires dans lequel celles-ci sont cumulées au profit de l'employé. L'employé peut en disposer au moyen d'une compensation en temps de repos et/ou financière. Chaque trimestre, sur rapport préalable des chefs de département et/ou directeurs, le département chargé des ressources humaines informe le Bureau de Gouvernement de la récupération des heures supplémentaires et celui-ci adopte les décisions correspondantes concernant le système de compensation. De même, le Bureau de Gouvernement peut établir une autre formule, pour autant que la nécessité en soit justifiée.

6. La compensation de l'heure supplémentaire est calculée sur la base du tarif de l'heure ordinaire, compte tenu des éléments salariaux suivants : base de rémunération, complément de poste, complément spécifique et complément de bande.

7. Aux fins du décompte des heures supplémentaires à compenser, une limite par personne et par an est fixée, conformément aux dispositions de la disposition additionnelle. Ce décompte peut être supérieur, dans des cas ponctuels, dûment justifiés dans un rapport du chef de département ou du supérieur hiérarchique.