Règlement relatif aux systèmes de compensation, du 28 décembre 2010 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 11
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 11.
Demande de compensation Les demandes de compensation doivent être transmises suffisamment à l'avance par les cadres, dûment justifiées, avec l'autorisation du chef de département, au département de Gestion et Développement humain, qui fournit les formulaires de demande correspondants.
Art. 11 du Règlement relatif aux systèmes de compensation, du 28 décembre 2010, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-12-28/reglament-sistemes-compensacio/art-11
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.