Règlement relatif aux systèmes de compensation, du 28 décembre 2010 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 4. Travail de nuit continu ou périodique

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 4. Travail de nuit continu ou périodique

1. Le travail de nuit continu ou périodique est la circonstance dans laquelle le personnel du Commun fournit le service en totalité, ou en partie, pendant la période comprise entre 22.00 et 6.00 heures.

2. Le travail de nuit continu ou périodique est compensé par le paiement des heures travaillées, en fonction du tarif fixé à titre de prime à l'annexe 1, sauf pour le personnel non administratif affecté à l'Área d'Hygiène, qui est compensé en fonction du tarif fixé à titre de complément spécifique à l'annexe 4.

En vigueur depuis le 19/10/2017 · nouvelle rédaction · Decret del 12-10-2017 de modificació del Reglament de Sistemes de Compensació, del 17 de desembre del 2010. (en catalan) (BOPA 2017-10-18) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia El text vigent facilitat (article 4, «Caràcter no consolidable») no correspon a l’article que la modificadora pressuposa («Treball nocturn continuat o periòdic»).

Comment le citer

Art. 4 du Règlement relatif aux systèmes de compensation, du 28 décembre 2010, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-12-28/reglament-sistemes-compensacio/art-4

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.