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← Règlement relatif aux systèmes de compensation, du 28 décembre 2010

Règlement relatif aux systèmes de compensation, du 28 décembre 2010 · bopa.mca.ad

Règlement

Annexe 4

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Annexe 4.

Montants du Complément spécifique d'hygiène (CEH) Poste de travail Montant Circonstances incluses Chef de service 375€ Inclut les astreintes de commandement non présentielles et les astreintes Andneu. Chef d'équipe des réseaux et du tri 525€ Inclut les astreintes de commandement, les astreintes des jours ouvrables et fériés, les astreintes Andneu et le travail de nuit, le cas échéant. Chef d'équipe du nettoiement de la voie publique 225€ Inclut les astreintes Andneu et le travail de nuit Agent des réseaux et du tri 525€ Inclut les astreintes des jours ouvrables et fériés, les astreintes Andneu et le travail de nuit, le cas échéant. Agent du nettoiement de la voie publique 225€ Inclut les astreintes Andneu et le travail de nuit Auxiliaire des réseaux et du tri 275€ Inclut les astreintes des jours ouvrables et fériés, les astreintes Andneu et le travail de nuit, le cas échéant. Auxiliaire du nettoiement de la voie publique 225€ Inclut le travail de nuit Appui au nettoiement 175€ Inclut les astreintes Andneu et le travail de nuit, le cas échéant.

En vigueur depuis le 19/10/2017 · ajout · Decret del 12-10-2017 de modificació del Reglament de Sistemes de Compensació, del 17 de desembre del 2010. (en catalan) (BOPA 2017-10-18) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Annexe 4 du Règlement relatif aux systèmes de compensation, du 28 décembre 2010, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-12-28/reglament-sistemes-compensacio/annex-4

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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