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← Règlement relatif aux systèmes de compensation, du 28 décembre 2010

Règlement relatif aux systèmes de compensation, du 28 décembre 2010 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 7

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 7.

Assistance à des manifestations

1. L'assistance à des manifestations est la circonstance dans laquelle le personnel doit assister, en dehors de sa journée de travail ordinaire et avec l'autorisation de la Junta de Govern, à des manifestations strictement liées aux fonctions du poste de travail qu'il occupe.

2. Les heures d'assistance à des manifestations, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de la Principauté, sont compensées conformément à l'article 6. Dans le décompte des heures, il est compté au maximum une journée de travail ordinaire complète par jour, ainsi que la totalité du temps nécessaire aux déplacements.

3. Par manifestations, il faut entendre toute activité organisée par le Commun ou une autre entité à laquelle la participation du travailleur est opportune.

En vigueur depuis le 01/02/2011 · texte original · Règlement relatif aux systèmes de compensation, du 28 décembre 2010 (BOPA 2011-01-05) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 7 du Règlement relatif aux systèmes de compensation, du 28 décembre 2010, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-12-28/reglament-sistemes-compensacio/art-7

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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