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← Règlement relatif aux systèmes de compensation, du 28 décembre 2010

Règlement relatif aux systèmes de compensation, du 28 décembre 2010 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 2.

Champ d'application Le présent Règlement s'applique aux fonctionnaires et aux agents de l'administration à durée indéterminée du Commun d'Ordino, y compris le corps des agents de circulation communaux. Il ne s'applique pas aux agents de l'administration à caractère temporaire ni au personnel à relation spéciale, ni aux Chefs de département et/ou Directeurs, sauf dans les cas exceptionnels autorisés par le Bureau de Gouvernement. Le personnel du Commun d'Ordino, en fonction des besoins de chaque moment et des différents services à fournir par cette collectivité, est considéré comme étant à disposition pour l'exécution de son travail dans n'importe lequel des centres ou départements situés dans la paroisse.

En vigueur depuis le 01/02/2011 · texte original · Règlement relatif aux systèmes de compensation, du 28 décembre 2010 (BOPA 2011-01-05) · Source : bopa.mca.ad
elaboració pròpia Lectura per remissió general de la Llei 29/2022 («De la mateixa manera, les referències contingudes en qualsevol altra norma legal o reglamentària als agents de l’Administració de caràcter indefinit s’han d’ent…»); el text es manté tal com el va publicar el BOPA. Com s'ha de llegir: Agents indefinits passen a funcionaris; se suprimeix per redundància. Eventuals i agents de circulació no afectats.
Comment le citer

Art. 2 du Règlement relatif aux systèmes de compensation, du 28 décembre 2010, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-12-28/reglament-sistemes-compensacio/art-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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