Règlement relatif aux systèmes de compensation, du 28 décembre 2010 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
Champ d'application Le présent Règlement s'applique aux fonctionnaires et aux agents de l'administration à durée indéterminée du Commun d'Ordino, y compris le corps des agents de circulation communaux. Il ne s'applique pas aux agents de l'administration à caractère temporaire ni au personnel à relation spéciale, ni aux Chefs de département et/ou Directeurs, sauf dans les cas exceptionnels autorisés par le Bureau de Gouvernement. Le personnel du Commun d'Ordino, en fonction des besoins de chaque moment et des différents services à fournir par cette collectivité, est considéré comme étant à disposition pour l'exécution de son travail dans n'importe lequel des centres ou départements situés dans la paroisse.
Art. 2 du Règlement relatif aux systèmes de compensation, du 28 décembre 2010, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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