Article 10

Article 10.

Présence effective au poste de travail pendant une astreinte

1. La présence effective au poste de travail pendant une astreinte est la circonstance dans laquelle le personnel du Commun d'Ordino qui se trouve en situation de disponibilité au titre d'une astreinte, en dehors de sa journée de travail ordinaire, doit se présenter au lieu où il est requis.

2. La présence effective au travail est compensée sous forme d'heures supplémentaires décomptées par tranches d'une demi-heure.

3. Les heures de présence effective au poste de travail sont compensées et décomptées conformément à l'article 6 – Heures supplémentaires.

4. Le fait de ne pas avoir pu bénéficier du jour de repos hebdomadaire en raison d'une présence effective au poste de travail pendant une astreinte ne donne droit à aucun jour de repos supplémentaire.