Règlement relatif aux espèces exotiques envahissantes du 15-06-2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 4. Interdictions
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4. Interdictions
1. L'importation de spécimens d'espèces exotiques envahissantes est interdite.
2. Toute introduction dans le milieu naturel de spécimens d'espèces exotiques envahissantes est interdite.
3. La détention de spécimens d'espèces exotiques envahissantes est interdite.
Art. 4 du Règlement relatif aux espèces exotiques envahissantes du 15-06-2022, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-06-15/reglament-especies-exotiques-invasores/art-4
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.