Article 5. Exemptions

Article 5. Exemptions

Les dispositions des points 1 et 3 de l'article précédent ne s'appliquent pas, sous réserve d'autorisation préalable du ministère compétent en matière d'environnement, aux spécimens vivants d'espèces exotiques envahissantes ou à leurs propagules pour des raisons de recherche, de santé ou de sécurité des personnes ou à des fins de contrôle ou d'éradication dans le cadre des plans de contrôle qui sont établis. La troisième disposition de l'article précédent ne s'applique pas aux animaux appartenant à des espèces ou groupes d'espèces exotiques envahissantes de l'annexe I, qui se sont conformés à la disposition transitoire du présent Règlement.