Disposition transitoire première

Disposition transitoire Les.

propriétaires qui, à l'entrée en vigueur du présent Règlement, détiennent des animaux de spécimens appartenant à des espèces ou à un groupe d'espèces exotiques envahissantes de l'annexe I disposent d'un an à compter de la date de publication du présent Règlement pour enregistrer auprès du Département de l'Environnement et du Développement durable, identifier et stériliser les animaux afin qu'ils ne se reproduisent pas, dans la mesure du possible selon l'avis motivé d'un vétérinaire légalement établi en Andorre. Les propriétaires qui, à l'entrée en vigueur du présent Règlement, détiennent des spécimens de flore appartenant à des espèces ou à un groupe d'espèces exotiques envahissantes de l'annexe II disposent d'un an à compter de la date de publication du présent Règlement pour les éradiquer au moyen de méthodes préventives afin d'en éviter la dispersion.