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← Règlement relatif aux espèces exotiques envahissantes du 15-06-2022

Règlement relatif aux espèces exotiques envahissantes du 15-06-2022 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 1. Objet

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 1. Objet

Le présent Règlement a pour objet de protéger la biodiversité autochtone et d'en assurer la conservation au moyen de l'interdiction d'importer et d'introduire dans le milieu naturel des espèces exotiques susceptibles d'entrer en concurrence avec les espèces autochtones et d'en altérer les caractéristiques génétiques, les équilibres et les dynamiques écologiques. De même, des mesures de contrôle des spécimens de faune et de flore actuellement présents dans le pays sont établies, afin d'éviter leur prolifération dans le milieu naturel. À ces fins, le Règlement détermine les espèces exotiques envahissantes de faune et de flore en Andorre.

En vigueur depuis le 23/06/2022 · texte original · Règlement relatif aux espèces exotiques envahissantes du 15-06-2022 (BOPA 2022-06-22) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 du Règlement relatif aux espèces exotiques envahissantes du 15-06-2022, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-06-15/reglament-especies-exotiques-invasores/art-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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