Règlement relatif aux espèces exotiques envahissantes du 15-06-2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 6. Plans de contrôle
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6. Plans de contrôle
Le Département de l'Environnement et du Développement durable établit les plans de contrôle dans le but de limiter la présence ou la prolifération d'une espèce exotique envahissante qui cause des dommages aux espèces autochtones ou à leurs habitats.
Art. 6 du Règlement relatif aux espèces exotiques envahissantes du 15-06-2022, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-06-15/reglament-especies-exotiques-invasores/art-6
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.