Règlement relatif aux espèces exotiques envahissantes du 15-06-2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3. Espèces exotiques envahissantes
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3. Espèces exotiques envahissantes
Est considéré comme espèce exotique envahissante tout spécimen appartenant aux espèces ou groupes d'espèces figurant à l'annexe I et à l'annexe II.
En vigueur depuis le 23/06/2022
· texte original
· Règlement relatif aux espèces exotiques envahissantes du 15-06-2022 (BOPA 2022-06-22)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 3 du Règlement relatif aux espèces exotiques envahissantes du 15-06-2022, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-06-15/reglament-especies-exotiques-invasores/art-3
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.