Règlement de l'Enllaç, Espace d'information et d'animation pour les jeunes, du 17-03-2011 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 7
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 7.
Enregistrement des données Afin de veiller à la réalisation des objectifs et dans le but de rester ouvert à de nouveaux besoins et intérêts, l'Enllaç développe une série d'outils de collecte d'informations sur les consultations et les activités réalisées. L'information fournie est recueillie et analysée, et a un caractère public. En ce qui concerne les données personnelles des usagers et participants, est garanti le droit de toute personne à son intimité, droit fondamental reconnu par la Constitution en son article 14 et par la Loi de protection des données2. 2 BOPA Núm. 3 - any 16 - 21.1.2004.
Art. 7 du Règlement de l'Enllaç, Espace d'information et d'animation pour les jeunes, du 17-03-2011, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.