Règlement de l'Enllaç, Espace d'information et d'animation pour les jeunes, du 17-03-2011 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 12
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 12.
Coût des services Conformément aux recommandations de la Charte européenne de l'information jeunesse, et à la volonté de faciliter au maximum l'accès à celle-ci, l'information fournie est gratuite. De même, afin de faciliter l'accès aux nouvelles technologies de l'information et de la communication, et étant entendu qu'Internet est un moyen indispensable pour accéder aux réseaux d'information, l'accès à ce service est gratuit par tranches de 30 minutes. Selon le critère consistant à faciliter au maximum son usage public, en évitant les monopolisations d'utilisation, l'accès aux ordinateurs de l'Enllaç est limité. Les usagers et participants doivent payer les services qui génèrent un coût particulier, tels que :
- L'impression et la photocopie des documents disponibles
- La réalisation d'un atelier ou d'une activité participative spécifique (dépenses spécifiques générées par participant, telles que celles découlant de l'achat de matériel). Le Commun d'Andorra la Vella fixera et actualisera le prix public de chacun de ces services
Art. 12 du Règlement de l'Enllaç, Espace d'information et d'animation pour les jeunes, du 17-03-2011, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2011-03-17/reglament-enllac-espai-informacio-dinamitzacio/art-12
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.