Règlement de l'Enllaç, Espace d'information et d'animation pour les jeunes, du 17-03-2011 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 13
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 13.
Procédure de sanction En cas de manquement ponctuel aux règles d'utilisation, l'équipe éducative de l'Enllaç s'entretiendra, dans la mesure du possible, avec la ou les personnes concernées et prendra les mesures qu'elle estime les plus opportunes, y compris l'expulsion temporaire de l'espace. En cas de manquement réitéré, et en tant que dernière option, l'équipe éducative évaluera le droit d'admission de la ou des personnes qui n'ont pas respecté la réglementation.
Art. 13 du Règlement de l'Enllaç, Espace d'information et d'animation pour les jeunes, du 17-03-2011, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.